12/12/2014

La Fondation Ethos demande aux conseils d'administration des sociétés cotées en Suisse qui ont encore une clause d'opting-out dans leurs statuts de proposer à leurs actionnaires une suppression de cette disposition. L'opting-out permet à un actionnaire qui acquiert plus du tiers des droits de vote d'une société de ne pas devoir faire une offre publique d'achat sur le reste du capital. Une telle clause peut mettre une société en danger et prétériter fortement ses parties prenantes, en particulier les actionnaires minoritaires, comme c'est actuellement le cas chez Sika.

La clause d'opting-out est prévue à l'article 22 de la Loi sur les Bourses (LBVM) et existe dans plus du quart des sociétés cotées comprises dans l'indice SPI (voir liste en annexe). Elle permet à un actionnaire possédant plus du tiers des droits de vote de vendre sa participation avec une prime élevée, car l'acheteur peut prendre le contrôle de la société sans devoir faire une offre aux actionnaires minoritaires.

Dans le cas de Sika, la famille Burkard a vendu au concurrent Saint Gobain sa société Schenker Winkler Holding détenant 52% des droits de vote de Sika avec seulement 16% du capital. Etant donné la double structure du capital et la présence d'une clause d'opting-out, la famille a pu vendre sa participation avec une prime de 80% par rapport à la valeur du titre, en l'occurrence pour un montant de 2.75 milliards de francs. Ceci permet à Saint Gobain de prendre le contrôle de la société avec 16% du capital.

Simultanément, au vu des incertitudes importantes liées à cette vente, l'action Sika a perdu près de 30% de sa valeur en une semaine. Les minoritaires, parmi lesquels se trouvent de nombreuses caisses de pension suisses, ont perdu globalement plus de 2 milliards de francs. En parallèle, un des fleurons de l'industrie suisse pourrait même disparaître à terme, alors que Sika est actuellement très bien positionnée sur son marché et dispose de belles perspectives de croissance. Vu sous cet angle, le manque de responsabilité sociale de la quatrième génération de la famille Burkard est très décevant.

Pour éviter de pénaliser à l'avenir la place économique et financière suisse avec de telles situations, Ethos demande aux sociétés qui disposent encore d'une clause d'opting-out (ou d'opting-up) de proposer volontairement lors de leur prochaine assemblée générale de radier cette disposition de leurs statuts, dans l'intérêt de la stabilité et de la prospérité économique.

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