Le tribunal de Nanterre a rendu son verdict ce jeudi et décrété que le refus du conseil d’administration de TotalEnergies d’inscrire une résolution d’actionnaires, co-déposée par la Fondation Ethos, à l’ordre du jour de son assemblée générale 2024 était légitime. Les actionnaires ne pourront donc pas se prononcer sur la séparation des fonctions de président du conseil d’administration et directeur général, ce qu’Ethos déplore.
Le tribunal de commerce de Nanterre a tranché ce jeudi. Après avoir entendu les arguments des deux parties, la cour a décrété que le refus du conseil d’administration de TotalEnergies d’inscrire une résolution d’actionnaires à l’ordre du jour de son assemblée générale du 24 mai 2024 était légitime.
« Nous regrettons évidemment cette décision, souligne Vincent Kaufmann, directeur de la Fondation Ethos. Pour nous, la décision de TotalEnergies de ne pas inscrire notre résolution d’actionnaires à l’ordre du jour représente une entrave à la démocratie actionnariale. Nous continuerons à défendre les droits élémentaires des actionnaires à l’avenir, à commencer par celui de déposer une résolution à l’AG d’une entreprise dont ils sont les copropriétaires, en particulier sur des sujets clés comme la gouvernance d’entreprise qui intéressent au plus haut point les actionnaires. »
Pour rappel, la résolution déposée le 18 avril par Ethos et une coalition d’investisseurs institutionnels soutenus par le Forum pour l’investissement responsable (FIR), et représentant plus de EUR 1’000 milliards d’actifs sous gestion, revêtait un caractère consultatif et avait pour objectif de permettre à tous les actionnaires d’exprimer leur avis sur la gouvernance de l’entreprise. De plus, la coalition de caisses de pension et de gérants d’actifs français et internationaux qui ont co-déposé la résolution détenait des actions TotalEnergies représentant plus de EUR 1.3 milliard (0.9% du capital), soit bien davantage que le seuil requis par la loi française pour ce type de démarche.
La séparation des rôles de président et de directeur général est aujourd’hui largement reconnue comme une bonne pratique en matière de gouvernance. Elle permet de séparer les responsabilités de gestion et de contrôle, d'assurer un équilibre des pouvoirs et de renforcer la capacité du conseil d'administration à prendre des décisions indépendantes et à superviser la gestion de l’entreprise.
Ethos recommande de s’opposer à la réélection de tous les administrateurs
Le refus du conseil d’administration d’inscrire à l’ordre du jour de l’AG une résolution d’actionnaires à la nature purement consultative a envoyé un signal très négatif quant à la volonté de l’entreprise de dialoguer avec ses actionnaires. Pour cette raison, mais également en raison d’un manque d’indépendance du conseil et d’une stratégie climatique de l’entreprise jugée insuffisante, Ethos recommande de s’opposer à la réélection des membres du conseil d’administration soumis à réélection lors de l’AG annuelle qui se tiendra demain à Paris.
Ethos recommande également de s’opposer au rapport de rémunération ainsi qu’au vote consultatif sur la stratégie climatique. Ethos considère en effet que les objectifs climatiques de TotalEnergies ne sont pas suffisamment ambitieux et que sa politique climatique n’est pas crédible. La décision d’augmenter la production de pétrole et de gaz de 2 à 3% par an d'ici 2028 en particulier va à l’encontre de l'objectif mondial de réduction des émissions de gaz à effet de serre mais également des prévisions de l'Agence internationale de l'énergie publiées en juin 2023 (qui anticipe une croissance de la demande de pétrole de 0.4% à 1% d’ici à 2028).
